Article 1 LEGIARTI000034810526
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 21 juillet 2000
3. Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2006
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2006
Publié le26 janvier 2006
Articles3 articles en vigueur
NORSANG0524810A
IdentifiantLEGITEXT000034810523
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la santé et des solidarités en date du 15 décembre 2005,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000034810527
1. Les dispositions mentionnées aux II et III de l'article 1er entrent en vigueur au plus tard le 31 décembre 2006.
Article 3 LEGIARTI000034810525
1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2006.
Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Philippe Bas
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 juillet 2000 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 2006).