Article (sans numéro) JORFARTI000001836266
Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées comme indiqué dans les annexes jointes au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2000
Publié le29 décembre 2000
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 2000
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0000834A
IdentifiantJORFTEXT000000401935
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, modifié par le décret no 93-1345 du 28 décembre 1993, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002221553
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001447168
A N N E X E I
Conservateurs territoriaux du patrimoine
REGION CENTRE
Indre-et-Loire
Spécialité musées :
Supprimer :
« Département : conservation départementale des musées : ....................
1 »
(Le reste sans changement.)
REGION ILE-DE-FRANCE
Yvelines
Spécialité musées :
Supprimer :
« Conflans-Sainte-Honorine (musée de la batellerie) : ....................
1 »
(Le reste sans changement.)
Seine-Saint-Denis
Entre « Spécialité archives » et « Spécialité musées » :
Ajouter :
« Spécialité inventaire : département : direction des archives : ....................
1 »
(Le reste sans changement.)
REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Nîmes (musées municipaux) : ....................
2 »
Lire :
« Nîmes (musées municipaux) : ....................
1 »
(Le reste sans changement.)
REGION NORD - PAS-DE-CALAIS
Nord
Spécialité archéologie :
Supprimer :
« Douai (service archéologique) : ....................
1 »
(Le reste sans changement.)
REGION BASSE-NORMANDIE
Calvados
Supprimer :
« Spécialité archéologie : département : service archéologique :....................
1 »
(Le reste sans changement.)
REGION PAYS DE LA LOIRE
Loire-Atlantique
Ajouter après « Spécialité musées » :
« Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel Nantes (muséum) : ....................
1 »
(Le reste sans changement.)
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Vaucluse
Spécialité musées :
Remplacer :
« Avignon (musées municipaux) : ....................
1 »
Par :
« Avignon (musées municipaux) : ....................
2 »
(Le reste sans changement.)
REGION RHONE-ALPES
Drôme
Spécialité archives :
Ajouter :
« Département : service des archives : ....................
2 »
(Le reste sans changement.)
A N N E X E I I
Conservateurs en chef territoriaux du patrimoine
REGION CENTRE
Indre-et-Loire
Après :
« Spécialité archives... »,
Ajouter :
« Spécialité musées : Département : conservation départementale des musées : ....................
1 »
(Le reste sans changement.)
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
Marne
Spécialité musées :
Ajouter :
« Châlons-en-Champagne (musée municipal) : ....................
1 »
(Le reste sans changement.)
REGION ILE-DE-FRANCE
Yvelines
Après :
« Spécialité archives »,
Ajouter :
« Spécialité musées : Conflans-Sainte-Honorine (musée de la batellerie) : ....................
1 »
(Le reste sans changement.)
Hauts-de-Seine
Ajouter :
« Spécialité archives : Département : service des archives : ....................
1 »
(Le reste sans changement.)
REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Gard
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Nîmes (musées municipaux) : ....................
1 »
Lire :
« Nîmes (musées municipaux) : ....................
2 »
(Le reste sans changement.)
REGION MIDI-PYRENEES
Ajouter :
« Gers
« Spécialité musées : Auch (musée municipal) : ....................
1 »
(Le reste sans changement.)
REGION NORD - PAS-DE-CALAIS
Nord
Ajouter :
« Spécialité archéologie : Douai (service archéologique) : ....................
1 »
Spécialité musées :
Après :
« Roubaix (musée d'art et d'industrie)... 1 », ajouter :
« Sars-Poterie (musée municipal) : ....................
1 »
(Le reste sans changement.)
REGION BASSE-NORMANDIE
Calvados
Ajouter :
« Spécialité archéologie : Département : service archéologique : ....................
1 »
(Le reste sans changement.)
REGION PAYS DE LA LOIRE
Loire-Atlantique
Après :
« Spécialité musées... »,
Ajouter :
« Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : Nantes (muséum) : ....................
1 »
Fait à Paris, le 20 décembre 2000.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, B. Suzzarelli Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Bur Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche, La professeure des universités, D. Ferriot
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · application
Arrêté du 17 décembre 1992 · modifie