Article (sans numéro) JORFARTI000001189259
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1992
Publié le18 décembre 1992
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORMENB9200497A
IdentifiantJORFTEXT000000725480
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, et notamment ses articles 2 et 3,
Article (sans numéro) JORFARTI000002360182
Art. 1er. - La liste déterminant pour chaque établissement ou service des collectivités locales le nombre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine qu'elles peuvent créer est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001575573
Art. 2. - La liste déterminant pour chaque établissement ou service des collectivités locales le nombre des emplois de conservateur en chef territorial du patrimoine qu'elles peuvent créer est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001189260
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 1992.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des collectivités locales, H. HUGUES
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. RENARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · application