Article 1 JORFARTI000002500431
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions précisées dans les annexes I et II du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2006
Publié le7 octobre 2006
PublicationJORF n°233 du 7 octobre 2006
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0600648A
IdentifiantJORFTEXT000000613288
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001280978
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001336864
A N N E X E I CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE Région Alsace
Ajouter : « Spécialité inventaire : Service régional de l'inventaire 1 »
Région Centre Indre-et-Loire
Supprimer : « Spécialité inventaire : Département : service de l'inventaire 1 » Spécialité musées : Au lieu de : « Département : musée départemental de préhistoire du Grand-Pressigny
1 »
Lire : « Département : service des monuments et musées départementaux
1 »
Région Champagne-Ardenne Marne
Spécialité musées : Supprimer : « Reims (musées municipaux) 1 »
Région Ile-de-France Yvelines
Spécialité archives : Ajouter : « Département : archives départementales 1 » Spécialité musées : Supprimer :
« Poissy (musée d'art et d'histoire et musée du jouet) 1 »
Seine-Saint-Denis
Spécialité archives : Ajouter : « Bobigny (direction des ressources documentaires et historiques)
1 »
Région Languedoc-Roussillon Aude
Spécialité musées : Supprimer : « Carcassonne (musées des beaux-arts) 1 »
Région Lorraine Moselle
Spécialité musées : Supprimer : « Sarrebourg (musée du pays de Sarrebourg) 1 »
Région Pays de la Loire Maine-et-Loire
Spécialité musées : Supprimer : « Département : conservation départementale des musées 1 »
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône
Spécialité archives : Ajouter : « Martigues (archives communales) 1 » Spécialité musées : Ajouter : « Aix-en-Provence (musées municipaux) 1 (service culturel du patrimoine) 1 »
Vaucluse
Spécialité musées : Supprimer : « Avignon (musées municipaux) 1 »
Région Rhône-Alpes Rhône
Spécialité musées : Supprimer : « Département : musée archéologique de Saint-Romain-en-Gal
1 »
A N N E X E I I CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DU PATRIMOINE Région Bretagne Finistère
Spécialité musées : Ajouter : « Pont-Aven (musées municipaux) 1 »
Région Centre Indre-et-Loire
Spécialité archives : Ajouter : « Département : archives départementales 1 »
Région Champagne-Ardenne Marne
Spécialité musées : Au lieu de : « Reims (musées municipaux) 2 » Lire : « Reims (musées municipaux) 3 »
Région Ile-de-France Yvelines
Spécialité musées : Ajouter : « Poissy (musée d'art et d'histoire et musée du jouet) 1 »
Région Languedoc-Roussillon
Ajouter :
« Aude
Spécialité musées : Carcassonne (musées des beaux-arts) 1 »
Région Lorraine Moselle
Spécialité musées : Ajouter : « Sarrebourg (musée du pays de Sarrebourg) 1 »
Région Pays de la Loire Loire-Atlantique
Spécialité musées : Au lieu de : « Nantes (musées municipaux) 3 » Lire : « Nantes (musées municipaux) 4 »
Maine-et-Loire
Spécialité musées : Ajouter : « Département : conservation départementale des musées 1 »
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône
Spécialité musées : Ajouter : « Aix-en-Provence (musées municipaux) 1 »
Vaucluse
Spécialité musées : Au lieu de : « Avignon (musées municipaux) 3 » Lire : « Avignon (musées municipaux) 4 »
Région Rhône-Alpes Isère
Spécialité musées : Au lieu de : « Département : conservation départementale des musées 4 » Lire : « Département : conservation départementale des musées 6 »
Rhône
Spécialité musées : Ajouter : « Département : musée archéologique de Saint-Romain-en-Gal
1 »
Fait à Paris, le 17 juillet 2006.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale, M. Marigeaud Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Schmitt Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation, G. Bloch
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · application
Arrêté du 17 décembre 1992 · modifie