Article 1 JORFARTI000002464354
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions précisées dans les annexes I et II du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mai 2005
Publié le1er juin 2005
PublicationJORF n°126 du 1 juin 2005
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0500353A
IdentifiantJORFTEXT000000629325
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001100512
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001521730
A N N E X E I CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE Région Aquitaine
Spécialité musées ou patrimoine scientifique, technique et naturel : Au lieu de : « Parc naturel régional (écomusée de la Grande Landes) 1 » Lire :
« Parc naturel régional des Landes de Gascogne (écomusée de la Grande Lande 2 »Gironde
Spécialité archéologie : Supprimer : « Bordeaux (service archéologique) 1 » Spécialité musées : Remplacer : « Bordeaux (musées municipaux) 4 (musée des beaux-arts) 1 » Par : « Bordeaux (musées municipaux) 6 »
Région Bretagne Finistère
Spécialité musées : Supprimer : « Département : musée départemental breton, à Quimper 1 »
Région Champagne-Ardenne Marne
Spécialité musées : Au lieu de : « Reims (musées municipaux) 2 » Lire : « Reims (musées municipaux) 1 »
Région Franche-Comté Territoire de Belfort
Supprimer : « Spécialité archives : Belfort (archives communales) 1 »
Région Ile-de-France Hauts-de-Seine
Spécialité musées : Ajouter : « Département : archives départementales 1 »
Val-de-Marne
Spécialité archives : Supprimer : « Champigny-sur-Marne (archives communales) 1 »
Région Lorraine Moselle
Spécialité musées : Supprimer : « Sarreguemines (musée régional) 1 »
Région Midi-Pyrénées Lot
Spécialité musées : Supprimer : « Département : conservation départementale des musées 1 »
Région Nord - Pas-de-Calais Nord
Spécialité archives : Ajouter : « Communauté urbaine de Dunkerque (service culture) 1 »
Pas-de-Calais
Après la spécialité archives, ajouter : « Spécialité inventaire ou musées : Département : direction du développement culturel 1 »
Région Basse-Normandie Orne
Supprimer : « Spécialité musées : Alençon (musée des Beaux-arts et de la dentelle) 1 »
Région Picardie Aisne
Ajouter : « Spécialité archéologie : Département : pôle archéologique 1 »
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ajouter : « Spécialité musées ou patrimoine scientifique, technique et naturel : Syndicat mixte pour la gestion du parc régional naturel de Camargue 1 »
Var
Spécialité archéologie : Ajouter : « Fréjus (service archéologique) 1 » Spécialité musées : Supprimer : « Fréjus (musées archéologiques) 1 »
A N N E X E I I CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DU PATRIMOINE Région Aquitaine Gironde
Spécialité musées : Au lieu de : « Bordeaux (musées municipaux) 4 » Lire : « Bordeaux (musées municipaux) 7 » Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : Après : « Bordeaux (jardin botanique) 1 » Ajouter : « Bordeaux (muséum) 1 »
Région Bretagne Finistère
Spécialité musées : Au lieu de : « Département : musée départemental breton, à Quimper 1 » Lire : « Département : musée départemental breton de Quimper 2 »
Région Champagne-Ardenne Marne
Spécialité musées : Au lieu de : « Reims (musées municipaux) 1 » Lire : « Reims (musées municipaux) 2 »
Région Franche-Comté Territoire de Belfort
Ajouter : « Spécialité archives : Belfort (archives communales) 1 »
Région Ile-de-France Val-de-Marne
Spécialité archives : Ajouter : « Champigny-sur-Marne (archives communales) 1 »
Région Lorraine Moselle
Spécialité musées : Ajouter : « Sarreguemines (musée municipal) 1 »
Région Midi-Pyrénées
Ajouter :
« Lot
Spécialité musées : Département : conservation des musées départementaux 1 »
Région Basse-Normandie
Ajouter :
« Orne
Spécialité musées : Alençon (musée des beaux-arts et de la dentelle) 1 »
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-Maritimes
Spécialité musées : Ajouter : « Menton (musées municipaux) 1 »
Var
Spécialité archéologie : Ajouter : « Fréjus (service archéologique) 1 »
Région Rhône-Alpes Rhône
Ajouter : « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : Département : musée des confluences, centre de conservation des collections
1 »
Fait à Paris, le 26 mai 2005.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale, M. Marigeaud Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, E. Giacobino Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Schmitt
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · application
Arrêté du 17 décembre 1992 · modifie