Article 1 JORFARTI000001660255
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées selon les dispositions figurant dans les annexes I et II jointes au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mai 2003
Publié le22 juin 2003
PublicationJORF n°143 du 22 juin 2003
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0300420A
IdentifiantJORFTEXT000000603570
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la culture et de la communication et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, modifié par le décret n° 93-1345 du 28 décembre 1993, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002051548
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001274229
A N N E X E I Conservateurs territoriaux du patrimoine RÉGION AUVERGNE Allier
Spécialité musées : Ajouter : « Département : conservation départementale et musée Anne-de-Beaujeu
1 »
RÉGION BOURGOGNE Saône-et-Loire
Spécialité musées : Remplacer : « Cluny (musée Ochier)
1
« Tournus (musée Greuze)
1 »
par : « Cluny (musée d'art et d'archéologie)
1
« Tournus (musées municipaux)
1 »
Yonne
Spécialité musées : Remplacer : « Département : conservation départementale des musées
1 »
par : « Département : conservation départementale des musées
2 »
RÉGION BRETAGNE Finistère
Supprimer : « Spécialité archéologie : Département : service archéologique
2 »
RÉGION CENTRE Indre
Ajouter : « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : Comité syndical du parc naturel régional de la Brenne
1 »
Indre-et-Loire
Ajouter : « Spécialité archéologie : Département : service archéologique
1 »
RÉGION CORSE
Spécialité musées : Ajouter : « Collectivité territoriale de Corse : direction de l'action culturelle
1 »
RÉGION FRANCHE-COMTÉ Doubs
Ajouter : « Spécialité archéologie : Besançon (musée des beaux-arts et d'archéologie)
1 »
Territoire de Belfort
Spécialité musées : Supprimer : « Belfort (musée d'art et d'histoire)
1 »
RÉGION ILE-DE-FRANCE Hauts-de-Seine
Spécialité musées : Ajouter : « Département : musée Albert-Kahn de Boulogne-Billancourt
1 »
Val-d'Oise
Spécialité archives : Supprimer : « SAN Cergy-Pontoise
1 »
RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Hérault
Spécialité archives : Ajouter : « Département : service des archives départementales
1 »
Spécialité musées : Supprimer : « Lodève (musée Fleury)
1 »
RÉGION LIMOUSIN Creuse
Spécialité musées : Ajouter : « Département : conservation départementale du patrimoine
1 »
Remplacer : « Tulle (musée municipal)
1 »
par : « Tulle (musées municipaux)
2 »
RÉGION LORRAINE Moselle
Spécialité archives : Supprimer : « Thionville (archives communales)
1 »
Vosges
Spécialité musées : Supprimer : « Epinal (musée municipal de l'imagerie)
1 »
RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS Pas-de-Calais
Spécialité musées : Supprimer : « Arras (musée des beaux-arts)
1 »
RÉGION BASSE-NORMANDIE Manche
Spécialité musées : Supprimer : « Département : conservation départementale des musées
1 »
Orne
Spécialité archives : Ajouter : « Département : service des archives départementales
1 »
RÉGION PAYS DE LA LOIRE Maine-et-Loire
Spécialité musées : Supprimer : « Saumur (musée du château)
1 »
RÉGION PICARDIE Oise
Spécialité musées : Supprimer : « Compiègne (musées municipaux)
1 »
RÉGION POITOU-CHARENTES Deux-Sèvres
Spécialité musées : Supprimer : « Département : conservation départementale des musées
1 »
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Bouches-du-Rhône
Spécialité archives : Ajouter : « Aix-en-Provence (archives communales)
1 »
Vaucluse
Spécialité musées : Remplacer : « Département : conservation départementale des musées
3 »
par : « Département : conservation départementale des musées
2 »
RÉGION RHONE-ALPES Isère
Supprimer : « Spécialité archives : « Grenoble (archives communales)
1 »
Spécialité musées : Remplacer : « Grenoble (musées municipaux)
1 »
par : « Grenoble (musées municipaux)
3 »
A N N E X E I I Conservateurs en chef territoriaux du patrimoine RÉGION AUVERGNE Allier
Spécialité musées : Remplacer : « Moulins (musée d'art et d'archéologie)
1 »
par : « Département : conservation départementale et musée Anne-de-Beaujeu
1 »
RÉGION BOURGOGNE Côte-d'Or
Spécialité musées : Remplacer : « Châtillon-sur-Seine (musée archéologique)
1 »
par : « Châtillon-sur-Seine (musée du Châtillonnais)
1 »
Saône-et-Loire
Spécialité musées : Remplacer : « Département : musée départemental de préhistoire de Solutré
1 »
par : « Département : conservation départementale des musées
1 »
Remplacer : « Le Creusot - Montceau-les-Mines (écomusée)
1 »
par : « Le Creusot - Montceau-les-Mines (écomusée)
2 »
RÉGION BRETAGNE Finistère
Ajouter : « Spécialité archéologie : Département : service archéologique
2 »
RÉGION CENTRE Indre-et-Loire
Spécialité musées : Remplacer : « Département : conservation départementale des musées
1 »
par : « Département : service des monuments et des musées départementaux
1 »
Ajouter : « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel : Département : service du patrimoine culturel
1 »
RÉGION FRANCHE-COMTÉ
Ajouter :
« Territoire de Belfort
Spécialité musées : Belfort (musée d'art et d'histoire)
1 »
RÉGION ILE-DE-FRANCE Val-d'Oise
Ajouter : « Spécialité archives : SAN de Cergy-Pontoise
1 »
RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Hérault
Spécialité musées : Ajouter : « Lodève (musée Fleury)
1 »
RÉGION LORRAINE Moselle
Ajouter : « Spécialité archives : Thionville (archives municipales)
1 »
Ajouter :
« Vosges
Spécialité musées : Epinal (musée municipal de l'imagerie)
1 »
RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS Pas-de-Calais
Spécialité musées : Ajouter : « Arras (musée des beaux-arts)
1 »
RÉGION BASSE-NORMANDIE Manche
Spécialité musées : Ajouter : « Département : conservation départementale des musées
1 »
RÉGION PAYS DE LA LOIRE Maine-et-Loire
Spécialité musées : Ajouter : « Saumur (musée du château)
1 »
RÉGION PICARDIE Oise
Spécialité musées : Ajouter : « Compiègne (musées municipaux)
1 »
RÉGION POITOU-CHARENTES Deux-Sèvres
Spécialité musées : Ajouter : « Département : conservation départementale des musées
1 »
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Alpes-Maritimes
Spécialité musées : Ajouter : « Communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur (direction du développement culturel)
1 »
Vaucluse
Spécialité musées : Ajouter : « Département : conservation départementale des musées
1 »
Fait à Paris, le 23 mai 2003.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, B. Suzzarelli Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Bur La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, E. Giacobino
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · application
Arrêté du 17 décembre 1992 · modifie