Arrêté du 20 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine

Article 1 JORFARTI000002264002

Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées par les annexes I et II ci-après.

Article 2 JORFARTI000001476261

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000001095822

A N N E X E I CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE Région Auvergne Puy-de-Dôme

Spécialité musées. Au lieu de : « Clermont-Ferrand (musées municipaux) 2 ». Lire : « Clermont-Ferrand musées municipaux) 1 ».

Région Bourgogne Côte-d'Or

Spécialité musées. Au lieu de : « Dijon (musées municipaux) 3 ». Lire : « Dijon (musées municipaux) 4 ».

Région Centre Eure-et-Loir

Supprimer : « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel, département (conservatoire du machinisme et des pratiques agricoles) 1 ».

Région Champagne-Ardenne

Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel. Ajouter : « Parc naturel régional de la montagne de Reims 1 ».

Marne

Spécialité musées. Au lieu de : « Reims (musées municipaux) 1 ». Lire : « Reims (musées municipaux) 2 ».

Corse

Spécialité musées. Au lieu de : « Musée régional d'anthropologie de Corte 1 ». Lire : « Musée régional d'anthropologie de Corte 2 ».

Région Franche-Comté Haute-Saône

Spécialité musées. Supprimer : « Département : musée d'histoire et de folklore de Champlite 1 ».

Région Ile-de-France Yvelines

Spécialité musées. Ajouter : « Rambouillet (musées municipaux et service du patrimoine) 1 ».

Région Midi-Pyrénées Aveyron

Spécialité musées. Au lieu de : « Rodez (musées municipaux) 2 ». Lire : « Rodez (musée Puech) 1 ». Ajouter : « Communauté d'agglomération du grand Rodez (espace Soulages) 1 ».

Haute-Garonne

Spécialité musées. Au lieu de : « Toulouse : - musées municipaux 6 ». Lire : « Toulouse : - musées municipaux 5 ».

Hautes-Pyrénées

Spécialité archives. Supprimer : « Tarbes (archives communales) 1 ».

Région Nord - Pas-de-Calais Nord

Spécialité musées. Ajouter après : « Département : musée de Bavay », « musée départemental Henri Matisse, au Cateau-Cambrésis 1 ».

Région Pays de la Loire Maine-et-Loire

Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel. Ajouter : « Angers (muséum d'histoire naturelle) 1 ».

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône

Spécialité archéologie. Supprimer : « Aix-en-Provence (service archéologique) 1 ». Spécialité musées. Au lieu de : « Aix-en-Provence (musées municipaux) 2 ». Lire : « Communauté d'agglomération du pays d'Aix (musée Granet) 3 ». Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel. Au lieu de : « Aix-en-Provence (muséum) 1 ». Lire : « Aix-en-Provence (muséum d'histoire naturelle) 2 ».

Var

Spécialité archéologie. Au lieu de : « Fréjus (service archéologique) 1 ». Lire : « Département : Pôle archéologique départemental 1 ».

Vaucluse

Spécialité musées. Au lieu de : « Avignon (musées municipaux) 2 ». Lire : « Avignon (musées municipaux) 1 ».

Région Rhône-Alpes Isère

Spécialité musées. Au lieu de : « Grenoble (musées municipaux) 3 ». Lire : « Grenoble (musées municipaux) 2 ».

Rhône

Spécialité musées. Au lieu de : « Lyon (musées municipaux) 4 ». Lire : « Lyon (musées municipaux) 6 ».

Haute-Savoie

Ajouter : « Toutes spécialités département : direction des affaires culturelles et du patrimoine historique 1 ».

Départements d'outre-mer Réunion

Ajouter : « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel, département : muséum d'histoire naturelle 1 ».

A N N E X E I I CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DU PATRIMOINE Région Alsace Bas-Rhin

Spécialité musées Strasbourg. Au lieu de : « - musées municipaux 2 ». Lire : « - musées municipaux 3 ».

Région Auvergne Puy-de-Dôme

Spécialité musées. Au lieu de : « Clermont-Ferrand (musées municipaux) 1 ». Lire : « Clermont-Ferrand (musées municipaux) 2 ». Ajouter : « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel, Clermont-Ferrand (muséum d'histoire naturelle) 1 ».

Région Bourgogne Côte-d'Or

Ajouter : « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel, Dijon (muséum d'histoire naturelle) 1 ».

Région Centre Eure-et-Loir

Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel. Au lieu de : « Département : conservatoire du machinisme et des pratiques agricoles 1 ». Lire : « Département : conservatoire du machinisme et des pratiques agricoles 2 ».

Indre

Spécialité musées. Ajouter : « Issoudun (musée de l'hospice Saint-Roch) 1 ».

Indre-et-Loire

Spécialité musées. Ajouter : « Tours (musées municipaux) 1 ».

Loiret

Ajouter : « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel, Orléans (muséum d'histoire naturelle) 1 ».

Corse

Ajouter : « Toutes spécialités, collectivité territoriale de Corse : direction du patrimoine 1 ». Spécialité inventaire, collectivité territoriale de Corse 1 ».

Région Franche-Comté Doubs

Spécialité musées. Au lieu de : « Besançon (musées municipaux) 1 ». Lire : « Besançon (musées municipaux) 2 ». Ajouter :

« Haute-Saône

Spécialité musées, département : conservation départementale des musées 1 ».

Région Languedoc-Roussillon Hérault

Spécialité musées. Ajouter : « Montpellier agglomération (musée Fabre) 1 ».

Région Midi-Pyrénées Aveyron

Spécialité musées. Ajouter : « Communauté d'agglomération du grand Rodez (musée Fenaille) 1 ».

Haute-Garonne

Spécialité musées. Au lieu de : « Toulouse (musées municipaux) 2 ». Lire : « Toulouse (musées municipaux) 3 ».

Hautes-Pyrénées

Ajouter : « Spécialités archives. Tarbes (archives communales) 1 ».

Région Haute-Normandie Seine-Maritime

Spécialité musées. Au lieu de : « Rouen (musées municipaux) 1 ». Lire : « Rouen (musées municipaux) 3 ». Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel. Ajouter : « Rouen (muséum d'histoire naturelle) 1 ».

Région Poitou-Charentes Charente-Maritime

Ajouter : « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel. La Rochelle (muséum d'histoire naturelle) 1 ».

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône

Spécialité archéologie. Ajouter : « Aix-en-Provence (service archéologique) 1 ». Spécialité musées. Au lieu de : « Aix-en-Provence (musées municipaux) 1 ». Lire : « Communauté d'agglomération du pays d'Aix (musée Granet) 2 ».

Var

Spécialité archéologie. Au lieu de : « Fréjus (service archéologique) 1 ». Lire : « Département : pôle archéologique départemental 1 ». Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel. Au lieu de : « Toulon (muséum) 1 ». Lire : « Département : muséum d'histoire naturelle 2 ».

Vaucluse

Ajouter : Toutes spécialités « Avignon (service d'animation du patrimoine historique et culturel) 1 ». Spécialité musées. Au lieu de : « Avignon (musées municipaux) 1 ». Lire : « Avignon (musées municipaux) 3 ».

Région Rhône-Alpes Isère

Spécialité musées. Au lieu de : « Grenoble (musées municipaux) 2 ». Lire : « Grenoble (musées municipaux) 3 ». Ajouter : « Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel « Grenoble (muséum d'histoire naturelle) 1 ».

Rhône

Spécialité musées. Au lieu de : « Lyon (musées municipaux) 2 ». Lire : « Lyon (musées municipaux) 3 ».