Article 1 JORFARTI000002258495
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées selon les dispositions figurant dans les annexes I et II jointes au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 septembre 2003
Publié le17 septembre 2003
PublicationJORF n°215 du 17 septembre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0300672A
IdentifiantJORFTEXT000000608462
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la culture et de la communication et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, modifié par le décret n° 93-1345 du 28 décembre 1993, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001339064
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001467064
A N N E X E I Conservateurs territoriaux du patrimoine
RÉGION CENTRE Indre
Spécialité inventaire : Ajouter : « Comité syndical du parc naturel régional de la Brenne 1 »
RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Hérault
Spécialité archives : Ajouter : « Agde (service des archives communales) 1 »
RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Aveyron
Spécialité musées : Supprimer : « Millau (musée municipal) 1 »
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Alpes-Maritimes
Spécialité archives : Ajouter : « Département : service des archives départementales 1 »
A N N E X E I I Conservateurs en chef territoriaux du patrimoine
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Seine-et-Marne
Spécialité musées : Ajouter : « Département : musée départemental des Pays de Seine-et-Marne 1 »
RÉGION LORRAINE Meurthe-et-Moselle
Spécialité musées : Ajouter : « Nancy (musée des beaux-arts) 1 »
RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Aveyron
Spécialité musées : Ajouter : « Millau (musées municipaux) 1 »
Fait à Paris, le 8 septembre 2003.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, B. Suzzarelli Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des collectivités locales :
Le chef de service, F. Lucas La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, E. Giacobino
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · application
Arrêté du 17 décembre 1992 · modifie