Article 1 JORFARTI000002275173
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions précisées dans les annexes I et II du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 août 2005
Publié le1er novembre 2005
PublicationJORF n°255 du 1 novembre 2005
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0500717A
IdentifiantJORFTEXT000000451985
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002275174
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001683008
A N N E X E I CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE Région Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Spécialité musées : Supprimer : « Pau (musées municipaux) 1 » Au lieu de : « Région Corse », Lire : « Corse ». Spécialité musées : Au lieu de : « Musée régional d'anthropologie de Corte 2 » Lire : « Collectivité territoriale de Corse : musée d'anthropologie de Corte 3 »
Région Languedoc-Roussillon Lozère
Au lieu de : « Spécialité musées : Département : conservation départementale des musées 1 » Lire : « Spécialité inventaire : Département : conservation départementale 1 »
Région Nord - Pas-de-Calais Nord
Spécialité archives : Supprimer : « Roubaix (archives communales) 1 »
Région Pays de la Loire Loire-Atlantique
Spécialité musées : Au lieu de : « Nantes (musées municipaux) 3 » Lire : « Nantes (musées municipaux) 2 »
Vendée
Spécialité musées : Supprimer : « Les Sables-d'Olonne (musée de l'Abbaye Sainte-Croix) 1 »
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-Maritimes
Ajouter : « Toutes spécialités : « Département : sous-direction de la culture 1 » Spécialité musées : Supprimer : « Département : musée départemental des merveilles de Tende 1 »
Région Rhône-Alpes Savoie
Spécialité musées : Supprimer : « Chambéry (musées municipaux) 1 »
A N N E X E I I CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DU PATRIMOINE Région Aquitaine Spécialité musées
Spécialité archives : Ajouter : « Pau (musées municipaux) 1 » Au lieu de : « Région Corse », Lire : « Corse ».
Région Nord - Pas-de-Calais Nord
Spécialité archives : Ajouter : « Roubaix (archives communales) 1 »
Région Pays de la Loire Loire-Atlantique
Spécialité musées : Au lieu de : « Nantes (musées municipaux) 2 » Lire : « Nantes (musées municipaux) 3 »
Vendée
Spécialité musées : Ajouter : « Les Sables-d'Olonne (musée de l'abbaye Sainte-Croix) 1 »
Région Picardie Aisne
Spécialité musées : Ajouter : « Syndicat mixte du Familistère Godin (à Guise) 1 »
Région Poitou-Charentes Vienne
Spécialité musées : Au lieu de : « Poitiers (musées municipaux) 1 » Lire : « Poitiers (musées municipaux) 2 »
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-Maritimes
Supprimer : « Département : direction de l'action culturelle et des musées 1 » Spécialité musées : Ajouter : « Département : musée départemental des merveilles de Tende 1 »
Région Rhône-Alpes Savoie
Spécialité musées : Au lieu de : « Chambéry (musées municipaux) 1 » Lire : « Chambéry (musées municipaux) 2 »
Fait à Paris, le 8 août 2005.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale, M. Marigeaud Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Schmitt Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, E. Giacobino
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 décembre 1992 · modifie