Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-12-1992 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS OU SERVICES DANS LESQUELS PEUVENT ETRE CREES DES EMPLOIS DE CONSERVATEUR TERRITORIAL DU PATRIMOINE ET DE CONSERVATEUR EN CHEF TERRITORIAL DU PATRIMOINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1993
Publié le7 décembre 1993
PublicationJORF du 7 décembre 1993
NORINTB9300630A
IdentifiantJORFTEXT000000844453
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · application
Arrêté du 17 décembre 1992 · modifie