Article 1 JORFARTI000001694152
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions précisées dans les annexes I et II du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2007
Publié le11 août 2007
PublicationJORF n°185 du 11 août 2007
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0758389A
IdentifiantJORFTEXT000000824408
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, notamment ses articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002104922
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2007.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale, M. Marigeaud La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, E. Jossa La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation, G. Bloch
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · application
Arrêté du 17 décembre 1992 · modifie