Article 1 JORFARTI000001862752
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées selon les dispositions figurant dans les annexes I et II jointes au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 2004
Publié le20 mars 2004
PublicationJORF n°68 du 20 mars 2004
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0400173A
IdentifiantJORFTEXT000000437065
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la culture et de la communication et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, modifié par le décret n° 93-1345 du 28 décembre 1993, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001090980
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001090981
A N N E X E I Conservateurs territoriaux du patrimoine
RÉGION AQUITAINE Dordogne
Ajouter : « Spécialité archives : « Département : direction des archives départementales 1 »
RÉGION CENTRE Loiret
Spécialité musées : Au lieu de : « Orléans (musées des beaux-arts) 1 » Lire : « Orléans (musées des beaux-arts) 2 »
RÉGION FRANCHE-COMTÉ Jura
Spécialité musées : Au lieu de : « Département : conservation départementale des musées 2 » Lire : « Département : conservation départementale des musées 1 »
RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Ajouter : « Spécialité musées : « Valorisation du patrimoine culturel 1 »
RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS Pas-de-Calais
Spécialité archives : Ajouter : « Département : direction des archives départementales 2 »
RÉGION POITOU-CHARENTES Charente-Maritime
Spécialité musées : Supprimer : « Rochefort (musée municipal) 1 »
RÉGION RHÔNE-ALPES Isère
Spécialité musées : Supprimer : « Vienne (musées municipaux) 1 »
Rhône
Spécialité musées : Ajouter : « Villefranche-sur-Saône (musée Paul-Dini) 1 »
A N N E X E I I Conservateurs en chef territoriaux du patrimoine
RÉGION FRANCHE-COMTÉ Jura
Spécialité musées : Au lieu de : « Département : conservation départementale des musées 1 » Lire : « Département : conservation départementale des musées 2 »
RÉGION LORRAINE Moselle
Spécialité musées : Ajouter : « Département : conservation départementale des musées 1 »
RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS Nord
Spécialité musées : Ajouter : « Tourcoing (musée des beaux-arts) 1 »
Pas-de-Calais
Ajouter : « Spécialité archives : « Département : direction des archives départementales 2 »
RÉGION POITOU-CHARENTES
Ajouter :
« Charente-Maritime
« Spécialité musées : « Rochefort (musées municipaux) 1 »
RÉGION NORD - RHÔNE-ALPES Rhône
Spécialité musées : Ajouter : « Vienne (musées municipaux) 1 »
DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER Guadeloupe
Spécialité musées : Département : Ajouter : « Eco-musée de Marie-Galante, à Grand-Bourg 1 »
Fait à Paris, le 12 janvier 2004.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, B. Suzzarelli Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Bur La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, E. Giacobino
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · application
Arrêté du 17 décembre 1992 · modifie