Article (sans numéro) JORFARTI000002221202
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil d'orientation des retraites est fixé à 28 967 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2000 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président du conseil d'orientation des retraites
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2000
Publié le23 septembre 2000
PublicationJORF n°221 du 23 septembre 2000
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0004346A
IdentifiantJORFTEXT000000402058
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2000 nommant Mme Yannick Moreau présidente du conseil d'orientation des retraites,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002221203
Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 26 mai 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2000.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2000-920 du 18 septembre 2000 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge