Article (sans numéro) JORFARTI000001425610
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil d'orientation des retraites est fixé à 2 786 Euro.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2001 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président du conseil d'orientation des retraites
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 2001
Publié le24 novembre 2001
PublicationJORF n°273 du 24 novembre 2001
AutoritéPremier ministre
NORPRMA0105205A
IdentifiantJORFTEXT000000580930
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2000 nommant Mme Yannick Moreau présidente du conseil d'orientation des retraites,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001521106
Art. 2. - L'arrêté du 18 septembre 2000 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président du conseil d'orientation des retraites est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002097503
Art. 3. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er avril 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2001.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur des services administratifs et financiers, P. Pierrard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, C. Buhl Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 septembre 2000 · abroge