Article (sans numéro) JORFARTI000001065079
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 2001
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2001
Publié le22 novembre 2001
PublicationJORF n°271 du 22 novembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESO0111439A
IdentifiantJORFTEXT000000402952
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1092 du 20 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002224081
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002224082
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 22/11/2001 page 18575 à 18576
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Fait à Paris, le 20 novembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-1092 du 20 novembre 2001 · application
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