Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi)

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2001
Publié le22 novembre 2001
Articles3 articles en vigueur
NORMESO0111439A
IdentifiantLEGITEXT000019645875
RéférenceArrêté du 20 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi), version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2001-1092 du 20 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi),

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019645878

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.

Article 2 LEGIARTI000019645879

1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000019645880

DESIGNATION DES EMPLOIS

NIVEAU

de responsabilités exercées

NOMBRE d'emplois

BONIFICATION indiciaire (IM)

(indice majoré)

Nombre de points attribués par emploi

NOMBRE

de points

(dans la limite de)

Adjoint au directeur chargé de la politique de la ville

A

11

De 10 à 50 points

340

Agent volet contrat ville

A

2

De 13 à 20 points

33

Chargé de la lutte contre l'exclusion

A

1

De 20 à 50 points

50

Chargé de l'insertion économique

A

1

De 20 à 40 points

40

Chargé mission animation territoriale

A

2

De 20 à 50 points

40

Chef du pôle insertion formation

A

1

De 20 à 50 points

20

Conseiller travail social

A

1

De 20 à 50 points

30

Coordinateur zone emploi

A

1

De 20 à 50 points

20

Correspondant emploi/politique de la ville

A

25

De 10 à 50 points

805

Correspondant plan emploi

A

1

De 20 à 50 points

50

Délégué Etat

A

2

De 20 à 50 points

100

Référent ville

A

1

De 20 à 50 points

50

Responsable du pôle insertion et développement local

A

5

De 15 à 50 points

160

Contrôleur plate-forme Bagatelle

A

1

De 20 à 50 points

40

Agent chargé de la formation illettrisme

B

1

De 10 à 30 points

20

Agent chargé de la lutte contre chômage

B

1

De 10 à 30 points

20

Agent chargé de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises

B

2

De 10 à 30 points

60

Agent chargé du suivi contrat ville

B

1

De 10 à 30 points

15

Chargé de la répression du travail clandestin

B

1

De 10 à 30 points

12

Chargé de l'insertion économique

B

6

De 20 à 30 points

130

Contrôle recherche emploi

B

8

De 14 à 30 points

112

Correspondant politique emploi

B

3

De 25 à 40 points

65

Correspondant politique de la ville

B

15

De 10 à 30 points

299

Référent ville

B

1

De 10 à 30 points

25

Agent chargé de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises

C

4

De 10 à 20 points

80

Agent chargé de l'instruction des contrats de qualification

C

1

De 10 à 20 points

20

Agent chargé de l'instruction des dossiers CES/CEC

C

3

De 10 à 20 points

60

Assistant lutte contre le chômage

C

1

De 10 à 20 points

10

Secrétaire CEF

C

1

De 10 à 20 points

20

Secrétaire formation

C

2

De 10 à 20 points

40

Secrétaire insertion

C

1

De 10 à 20 points

20

Secrétaire politique de la ville

C

4

De 10 à 20 points

59

Total

111

2 845

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly

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