Arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Article 1 JORFARTI000001050594

A compter du 1er mars 2002, conformément au tableau annexé au présent arrêté, les bureaux de douane énumérés ci-après ne seront plus habilités au dédouanement des produits phytosanitaires (suppression de la compétence CPH) :

Monaco CRD (direction régionale de Nice) ;

Nice-port (direction régionale de Nice) ;

Valence CRD (direction régionale de Lyon) ;

Ferney-Voltaire (direction régionale du Léman) ;

Toulouse-Portet (direction régionale de Midi-Pyrénées) ;

Rodez (direction régionale de Midi-Pyrénées).

Article 2 JORFARTI000002006187

A compter du 1er mars 2002, conformément au tableau annexé au présent arrêté, la compétence CPH désignant les bureaux où peuvent être effectuées les formalités de contrôle phytosanitaire relatives à l'entrée en France des végétaux est attribuée au bureau de Nancy CRD (direction régionale de Nancy).

Article 3 JORFARTI000002097122

Le tableau annexé au présent arrêté régularise le transfert de l'activité de dédouanement de la recette principale de Nantes-port sur la recette principale de Nantes-aéroport et de Saint-Nazaire - Montoir (direction régionale des Pays de la Loire). A cet effet, les compétences ABCE, BCE et CPH sont transférées au bureau de Nantes-aéroport et les compétences CHM et FIN sont transférées à Saint-Nazaire - Montoir. Ce texte entérine également le changement de dénomination du bureau de Nantes-port, qui s'intitule désormais Nantes-transport, et de Nantes-aéroport, qui s'appelle dorénavant Nantes-Atlantique CRD.

Article 4 JORFARTI000001821216

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe JORFARTI000001906642

A N N E X E