Article (sans numéro) JORFARTI000001065282
Art. 1er. - Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2001 figurent dans le tableau joint en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2001 pris pour l'application de l'article 6 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2001
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2001
Publié le23 janvier 2001
PublicationJORF n°19 du 23 janvier 2001
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOB0150003A
IdentifiantJORFTEXT000000403742
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000), et notamment son article 6,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001326181
Art. 2. - Le directeur général de la comptabilité publique, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002225393
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/20 1 page 1167 à 1168
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Fait à Paris, le 15 janvier 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, C. Buhl Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Bur
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