Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000), et notamment son article 6,
Arrêtent :
1. Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2001 figurent dans le tableau joint en annexe (Tableau non reproduit, voir J.O. du 23 janvier 2001 pages 1167 et 1168).
1. Le directeur général de la comptabilité publique, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, C. Buhl Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Bur
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 2001).