Arrêté du 15 janvier 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2001.

TexteArrêté du 15 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006334740

Texte parentLEGITEXT000005630530

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2001 (version du 23 janvier 2001)Légifrance →

1. Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2001 figurent dans le tableau joint en annexe (Tableau non reproduit, voir J.O. du 23 janvier 2001 pages 1167 et 1168).

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