Article (sans numéro) JORFARTI000001644249
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2001
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2001
Publié le13 novembre 2001
PublicationJORF n°263 du 13 novembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA0100616A
IdentifiantJORFTEXT000000403852
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1051 du 12 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001827551
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001450486
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 13/11/2001 page 18035 à 18036
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Fait à Paris, le 12 novembre 2001.
Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-1051 du 12 novembre 2001 · application
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