Arrêté du 12 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'intérieur

DESIGNATION DES EMPLOIS

NIVEAU

des responsabilités exercées

BONIFICATION

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

NOMBRE d'emplois

NOMBRE TOTAL

de points

Directeur de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la coordination, de la conduite ou du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles

A

De 10 à 50 points par emploi

25

635

Chef de bureau de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la mise en oeuvre et du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles

A

De 5 à 50 points par emploi

104

2 238

Adjoint de chef de bureau de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la mise en œuvre et du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles

A

De 6 à 50 points par emploi

31

724

Chef de section chargé de l'instruction, du suivi ou de l'exécution de dossiers concernant les populations des quartiers sensibles

A

De 15 à 50 points par emploi

3

115

Chargé de mission et chargé d'étude pour la politique de la ville et pour l'insertion sociale ou professionnelle, le logement, la santé et la sécurité en faveur des populations des quartiers sensibles

A

De 5 à 50 points par emploi

62

1 683

Coordonnateur et chargé d'animation de la politique de la ville

A

De 5 à 50 points par emploi

45

1112

Contrôleur de gestion et chargé de la gestion pour les dossiers, actions et opérations liés à la politique de la ville et aux populations des quartiers sensibles

A

De 10 à 35 points par emploi

8

155

Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles

A

De 30 à 50 points par emploi

28

1 140

Responsable de la ville dans les préfectures et sous-préfectures

A

De 5 à 50 points par emploi

43

975

Adjoint de chef de bureau de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la mise en œuvre et du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles

A

De 5 à 30 points par emploi

14

282

Chef de section chargé de l'instruction, du suivi ou de l'exécution de dossiers concernant les populations des quartiers sensibles

B

De 10 à 25 points par emploi

8

95

Chargé de mission et chargé d'étude pour la politique de la ville et pour l'insertion sociale ou professionnelle, le logement, la santé et la sécurité en faveur des populations des quartiers sensibles

B

De 10 à 30 points par emploi

6

130

Coordonnateur et chargé d'animation de la politique de la ville

B

De 10 à 30 points par emploi

7

155

Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles

B

De 20 à 30 points par emploi

6

140

Adjoint au chef de section chargé de l'instruction, du suivi ou de l'exécution de dossiers concernant les populations des quartiers sensibles

B

30 points par emploi

1

30

Agent chargé de l'accueil des publics issus des quartiers sensibles

B

De 5 à 30 points par emploi

8

100

Agent d'instruction et de gestion administrative et financière pour les actions et les opérations liées à la politique de la ville et aux populations des quartiers sensibles

B

De 5 à 30 points par emploi

34

586

Agent chargé de l'insertion sociale et professionnelle concernant les populations des quartiers sensibles

B

De 10 à 30 points par emploi

12

240

Agent chargé du logement, de la santé, de la sécurité ou de la vie associative concernant les populations des quartiers sensibles

B

De 5 à 30 points par emploi

66

977

Agent chargé du suivi et du contrôle de la politique de la ville

B

De 5 à 30 points par emploi

140

2 568

Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles

C

20 points par emploi

3

60

Agent chargé de l'accueil des publics issus des quartiers sensibles

C

De 5 à 20 points par emploi

96

1 208

Agent d'instruction et de gestion administrative et financière pour les actions et opérations liées à la politique de la ville et aux populations des quartiers sensibles

C

De 5 à 20 points par emploi

59

755

Agent chargé de l'insertion sociale et professionnelle concernant les populations des quartiers sensibles

C

De 10 à 20 points par emploi

6

95

Agent chargé du logement, de la santé, de la sécurité ou de la vie associative concernant les populations des quartiers sensibles

C

De 5 à 20 points par emploi

74

995

Secrétariat de service ou de cadre chargé de la politique de la ville

C

De 5 à 20 points par emploi

51

667

Agent chargé du suivi et du contrôle de la politique de la ville

C

De 5 à 20 points par emploi

102

1 322