Arrêté du 12 novembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2000.

TexteArrêté du 12 novembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019645864

Texte parentLEGITEXT000019645861

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2001 (version du 1er octobre 2000)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.

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