Article (sans numéro) JORFARTI000002107917
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 16 avril 1964 susvisé, les mots : « 1er février de chaque année » sont remplacés par les mots : « 1er janvier de chaque année ».
Journal officiel · Décret
Décret no 2001-147 du 14 février 2001 modifiant le décret no 64-339 du 16 avril 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 2001
NatureDécret
Signé le14 février 2001
Publié le18 février 2001
PublicationJORF n°42 du 18 février 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0003381D
IdentifiantJORFTEXT000000405531
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 64-339 du 16 avril 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France, modifié par le décret no 71-310 du 20 avril 1971 et par le décret no 78-639 du 8 juin 1978,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001448001
Art. 2. - Il est inséré, après l'article 1er du décret du 16 avril 1964 susvisé, un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - L'indemnité prévue pour les secrétaires perpétuels des cinq académies et le chancelier de l'Institut de France peut leur être maintenue lorsqu'ils sont déchargés de leurs fonctions, sous réserve qu'ils en aient assuré la charge pendant au moins douze ans. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001257907
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-339 du 16 avril 1964 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.