Journal officiel · Décret
Décret n°64-339 du 16 avril 1964 RELATIF AU TAUX DES DIVERSES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'INSTITUT DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1964
NatureDécret
Signé le16 avril 1964
Publié le19 avril 1964
PublicationJORF du 19 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000510118
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-638 du 5 juin 1962 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°71-310 du 20 avril 1971 · modifie
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Décret n°2001-147 du 14 février 2001 · txt source
Décret2001-147 · modifie
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