Journal officiel · Décret
Décret n°71-310 du 20 avril 1971 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 64339 DU 16 AVRIL 1964 (1 ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE FIXE LE TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'INSTITUT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 avril 1971
Publié le24 avril 1971
PublicationJORF du 24 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000520646
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-339 du 16 avril 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-339 du 16 avril 1964 - art. 1 (V) · modification