Journal officiel · Décret

Décret n°62-638 du 5 juin 1962 FIXANT LE TAUX DE DIVERSES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'INSTITUT DE FRANCE ET LA RETRIBUTION DES PERSONNES COLLABORANT AUX TRAVAUX RELATIFS AUX PUBLICATIONS DES ACADEMIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1962
Publié le7 juin 1962
PublicationJORF du 7 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851394
RéférenceDécret n°62-638 du 5 juin 1962 FIXANT LE TAUX DE DIVERSES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'INSTITUT DE FRANCE ET LA RETRIBUTION DES PERSONNES COLLABORANT AUX TRAVAUX RELATIFS AUX PUBLICATIONS DES ACADEMIES, JO du 7 juin 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°54-1159 du 20 novembre 1954 · modifie
Arrêté du 14 août 1956 · modifie
Décret n°56-1165 du 16 novembre 1956 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°64-339 du 16 avril 1964 · modifie
Décret n°64-339 du 16 avril 1964 - art. 2 (V)
Décret n°77-117 du 3 février 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).