Journal officiel · Décret

Décret n°56-1165 du 16 novembre 1956 RELATIF A LA RETRIBUTION DES PERSONNES COLLABORANT AUX TRAVAUX RELATIFS AUX PUBLICATIONS DE L'ACADEMIE ET AUX TRAVAUX DE DACTYLOGRAPHIE ET COMPTABILITE EFFECTUES PAR LE SECRETAIRE NON FONCTIONNAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1956
Publié le20 novembre 1956
PublicationJORF du 20 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000688461
RéférenceDécret n°56-1165 du 16 novembre 1956 RELATIF A LA RETRIBUTION DES PERSONNES COLLABORANT AUX TRAVAUX RELATIFS AUX PUBLICATIONS DE L'ACADEMIE ET AUX TRAVAUX DE DACTYLOGRAPHIE ET COMPTABILITE EFFECTUES PAR LE SECRETAIRE NON FONCTIONNAIRE, JO du 20 novembre 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-638 du 5 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).