Journal officiel · Décret

Décret n°54-1159 du 20 novembre 1954 MODIFIANT LE TAUX DE DIVERSES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'INSTITUT DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1954
Publié le21 novembre 1954
PublicationJORF du 21 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502451
RéférenceDécret n°54-1159 du 20 novembre 1954 MODIFIANT LE TAUX DE DIVERSES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'INSTITUT DE FRANCE, JO du 21 novembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-257 du 27 mars 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-638 du 5 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).