Journal officiel · Décret
Décret n°53-257 du 27 mars 1953 MODIFIANT LE TAUX DES DIVERSES INDEMNITES ACADEMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1953
Publié le2 avril 1953
PublicationJORF du 2 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000845285
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-840 du 28 juin 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-1159 du 20 novembre 1954 · modifie