Journal officiel · Décret

Décret n°49-840 du 28 juin 1949 MODIFICATION DES TAUX DES INDEMNITES ACADEMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 juin 1949

Publié le29 juin 1949

PublicationJORF du 29 juin 1949

IdentifiantJORFTEXT000000673374

RéférenceDécret n°49-840 du 28 juin 1949 MODIFICATION DES TAUX DES INDEMNITES ACADEMIQUES, JO du 29 juin 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte

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