Journal officiel · Décret
Décret n°78-639 du 8 juin 1978 RELATIF AUX TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'INSTITUT DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juin 1978
Publié le15 juin 1978
PublicationJORF du 15 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879597
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-339 du 16 avril 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-339 du 16 avril 1964 - art. 1 (V) · modification