Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-5 ;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif au programme de la classe de sixième des collèges ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif au programme d'éducation physique et sportive de la classe de sixième des collèges ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 septembre 2001,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001262003
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 mai 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
« Dans les classes de sixième, chaque collège dispose d'une dotation horaire calculée sur la base d'au moins vingt-huit heures hebdomadaires par division pour l'organisation des enseignements définis à l'article 1er, ainsi que pour l'aide aux élèves et l'accompagnement de leur travail personnel que ces enseignements impliquent. »
II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« - aide aux élèves et accompagnement du travail personnel : deux heures. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002431074
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 1996 susvisé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002431075
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 1996 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Un complément de dotation peut être attribué aux établissements pour le traitement des difficultés scolaires importantes. Ce complément est modulé par les autorités académiques en fonction des caractéristiques et du projet de l'établissement, notamment en ce qui concerne le suivi des élèves les plus en difficulté. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002230160
Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar
Textes cités liens · DILA1