Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de la sécurité publique

Article (sans numéro) JORFARTI000001456916

Art. 1er. - Les montants mensuels moyens de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ainsi qu'aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique en application du décret du 25 mars 1996 susvisé sont fixés comme suit :

- commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de directeur ou d'inspecteur général ....................

1 570,23 Euro

- commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de contrôle ....................

1 356,80 Euro

- commissaire divisionnaire échelon fonctionnel ....................

1 189,11 Euro

- commissaire divisionnaire ....................

1 021,41 Euro

- commissaire principal ....................

884,21 Euro

- commissaire ....................

701,27 Euro

- commissaire stagiaire ....................

181,42 Euro

- autre chef de circonscription de sécurité publique ....................

579,31 Euro

Article (sans numéro) JORFARTI000001725227

Art. 2. - L'arrêté du 25 mars 1996 modifié fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001526461

Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.