Journal officiel · Décret

Décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 2001
Publié le5 août 2001
PublicationJORF n°180 du 5 août 2001
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0105017D
IdentifiantJORFTEXT000000406639
RéférenceDécret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004, JO du 5 août 2001, NOR PRMX0105017DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001840161

Art. 1er. - Il est créé auprès du Premier ministre une mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004.

Cette mission est chargée :

1o De coordonner les actions mises en oeuvre pour la réalisation de ce projet, tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées, concourant à la réalisation de l'exposition ;

2o De faire toutes propositions pour assurer l'équilibre financier du projet et de veiller au respect des orientations fixées en la matière.

La mission s'assure, en outre, de la bonne application des accords internationaux régissant l'organisation de l'exposition.

Article (sans numéro) JORFARTI000002435153

Art. 2. - Le chef de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 est nommé par arrêté du Premier ministre.

Article (sans numéro) JORFARTI000002435154

Art. 3. - La mission prendra fin au plus tard le 31 décembre 2004.

Article (sans numéro) JORFARTI000002435155

Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2001.

Lionel Jospin

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Décret · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000406639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).