Journal officiel · Décret

Décret du 19 mars 2003 abrogeant le décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 et le décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 mars 2003

Publié le21 mars 2003

PublicationJORF n°68 du 21 mars 2003

AutoritéPremier ministre

NORPRMX0205939D

IdentifiantJORFTEXT000000229849

Référence

Décret du 19 mars 2003 abrogeant le décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 et le décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004, JO du 21 mars 2003, NOR PRMX0205939D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000002099914

Le décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 et le décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004 sont abrogés.

Article 2 JORFARTI000002012898

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Textes cités liens · DILA3

Constitution du 4 octobre 1958 · application

Décret du 31 juillet 2001 · abroge