Article (sans numéro) JORFARTI000001649955
Art. 1er. - Il est institué un commissaire général à l'exposition internationale de 2004, placé auprès du Premier ministre.
Journal officiel · Décret
Décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 2001
Publié le5 août 2001
PublicationJORF n°180 du 5 août 2001
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0105045D
IdentifiantJORFTEXT000000589326
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu la convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment son article 12,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001067501
Art. 2. - Le commissaire général représente la France auprès du Bureau international des expositions.
Il définit les orientations générales relatives aux contenus de l'exposition et veille à sa promotion et à son rayonnement. A cette fin, il est chargé de nouer des relations avec les Etats étrangers et les entreprises susceptibles d'y participer.
Article (sans numéro) JORFARTI000002038593
Art. 3. - Le commissaire général dispose, en tant que de besoin, de l'appui des services des ministères intéressés. Il peut également recourir à l'assistance de la mission interministérielle pour l'exposition internationale de 2004.
Article (sans numéro) JORFARTI000001840162
Art. 4. - Les fonctions du commissaire général prennent fin au plus tard le 31 décembre 2004.
Article (sans numéro) JORFARTI000001721227
Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2001.
Lionel Jospin
Textes cités liens · DILA1
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 37 · application