Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001258191
Art. 1er. - I. - Il est inséré, après le 3o de la partie A. - Emplois en administration centrale, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé, un 4o ainsi rédigé :
« 4o Directeur de projet à l'administration centrale, à la préfecture de police ou à la préfecture de Paris :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 08/07/2001 page 10903 à 10904
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II. - Les termes : « 4o » et « 5o » sont remplacés respectivement par les termes : « 5o » et « 6o ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001258192
Art. 2. - Le tableau figurant au 1o de la partie B. - Emplois en administration territoriale de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 157 du 08/07/2001 page 10903 à 10904
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Article (sans numéro) JORFARTI000002037682
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2001.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, J.-P. Hugues Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur adjoint, F. Mion Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul
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