Article (sans numéro) JORFARTI000001265757
Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe de l'arrêté du 7 mars 1994 susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2001
Publié le26 août 2001
PublicationJORF n°197 du 26 août 2001
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE0101455A
IdentifiantJORFTEXT000000407121
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-37 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1994 modifié fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 28 mars 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 juin 2001,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001456520
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de leur publication.
Article (sans numéro) JORFARTI000001265758
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002232858
A N N E X E
OPTIONS DU BTSA ACCESSIBLES SELON LE DIPLOME
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 26/08/2001 page 13724 à 13727
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Fait à Paris, le 20 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef d'agronomie, J. Reparet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 mars 1994 · modifie