Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement des personnels des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'ingénieur et de technicien de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu les propositions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévus aux articles 5 et 7 du décret du 17 octobre 2000 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :
TITRE Ier
SPECIALITE CHIMIE ANALYTIQUE
Chapitre Ier
Concours externe
Art. 2. - Le concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévu à l'article 5 (1o) du décret du 17 octobre 2000 susvisé, pourra comporter au titre de la spécialité chimie analytique, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2001 susvisé, l'épreuve de présélection suivante :
Epreuve unique (durée : une heure trente minutes) :
Réponses à un questionnaire à choix multiple destiné à vérifier les connaissances du candidat dans les domaines de la culture générale et du savoir scientifique général ainsi que ses capacités à suivre un raisonnement logique.
Art. 3. - Le concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie prévu à l'article 5 (1o) du décret du 17 octobre 2000 susvisé comporte, au titre de la spécialité chimie analytique, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2001 susvisé, les épreuves suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve no 1 (durée : quatre heures ; coefficient 5) :
Composition sur un ou plusieurs sujets portant sur les connaissances scientifiques suivantes :
- chimie générale, organique et minérale ;
- chimie analytique et techniques d'essais physico-chimiques ;
- physique.
Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 3) :
Rédaction d'une note à caractère scientifique, à partir d'un ou plusieurs documents (textes réglementaires, normes, articles de presse, publications de travaux, rapports d'expertise...).
Epreuve no 3 (durée : deux heures ; coefficient 2) :
Traduction d'un document technique rédigé en langue anglaise ; réponses en langue anglaise à des questions portant sur le document.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve no 1 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 5) :
Exposé d'une durée de dix minutes à partir d'un sujet ou d'un document à caractère scientifique, suivi d'une conversation avec le jury.
Epreuve no 2 (durée : six heures ; coefficient 4) :
Réalisation et/ou exploitation de résultats d'un ou plusieurs essais chimiques ou physico-chimiques, qualitatifs et/ou quantitatifs.
Chapitre II
Concours interne
Art. 4. - Le concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévu à l'article 5 (2o) du décret du 17 octobre 2000 susvisé, comporte, au titre de la spécialité chimie analytique, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2001 susvisé, les épreuves suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve no 1 (durée : quatre heures ; coefficient 5) :
Composition sur un ou plusieurs sujets portant sur les connaissances scientifiques suivantes :
- chimie générale, organique et minérale ;
- chimie analytique et techniques d'essais physico-chimiques ;
- physique.
Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 3) :
Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des douanes et des droits indirects et/ou de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Epreuve no 3 (durée : deux heures ; coefficient 2) :
Traduction d'un document technique rédigé en langue anglaise ; réponses en langue française à des questions portant sur le document.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve no 1 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 5) :
Exposé d'une durée de dix minutes à partir d'un sujet ou d'un document à caractère scientifique, suivi d'une conversation avec le jury.
Epreuve no 2 (durée : six heures ; coefficient 4) :
Réalisation et/ou exploitation de résultats d'un ou plusieurs essais chimiques ou physico-chimiques, qualitatifs et/ou quantitatifs.
TITRE II
SPECIALITE PHYSIQUE
Chapitre Ier
Concours externe
Art. 5. - Le concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévu à l'article 5 (1o) du décret du 17 octobre 2000 susvisé, pourra comporter au titre de la spécialité physique, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2001 susvisé, l'épreuve de présélection suivante :
Epreuve unique (durée : une heure trente minutes) :
Réponses à un questionnaire à choix multiple destiné à vérifier les connaissances du candidat dans les domaines de la culture générale et du savoir scientifique général ainsi que ses capacités à suivre un raisonnement logique.
Art. 6. - Le concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévu à l'article 5 (1o) du décret du 17 octobre 2000 susvisé, comporte, au titre de la spécialité physique, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2001 susvisé, les épreuves d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve no 1 (durée : quatre heures ; coefficient 5) :
Composition sur un ou plusieurs sujets portant sur les connaissances scientifiques suivantes : physique et techniques d'essais physiques, électronique, informatique et chimie générale.
Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 3) :
Rédaction d'une note à caractère scientifique, à partir d'un ou plusieurs documents (textes réglementaires, normes, articles de presse, publications de travaux, rapports d'expertise...).
Epreuve no 3 (durée : deux heures ; coefficient 2) :
Traduction d'un document technique rédigé en langue anglaise ; réponses en langue anglaise à des questions portant sur le document.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve no 1 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 5) :
Exposé d'une durée de dix minutes à partir d'un sujet ou d'un document à caractère scientifique suivi d'une conversation avec le jury.
Epreuve no 2 (durée : six heures ; coefficient 4) :
Réalisation et/ou exploitation de résultats d'un ou plusieurs essais physiques, qualitatifs et/ou quantitatifs.
Chapitre II
Concours interne
Art. 7. - Le concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévu à l'article 5 (2o) du décret du 17 octobre 2000 susvisé, comporte, au titre de la spécialité physique, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2001 susvisé, les épreuves suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve no 1 (durée : quatre heures ; coefficient 5) :
Composition sur un ou plusieurs sujets portant sur les connaissances scientifiques suivantes : physique et techniques d'essais physiques, électronique, informatique et chimie générale.
Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 3) :
Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des douanes et des droits indirects et/ou de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Epreuve no 3 (durée : deux heures ; coefficient 2) :
Traduction d'un document technique rédigé en langue anglaise ; réponses en langue française à des questions portant sur le document.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve no 1 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 5) :
Exposé d'une durée de dix minutes à partir d'un sujet ou d'un document à caractère scientifique, suivi d'une conversation avec le jury.
Epreuve no 2 (durée : six heures ; coefficient 4) :
Réalisation et/ou exploitation de résultats d'un ou plusieurs essais physiques, qualitatifs et/ou quantitatifs.
TITRE III
SPECIALITE BIOLOGIE
Chapitre Ier
Concours externe
Art. 8. - Le concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévu à l'article 5 (1o) du décret du 17 octobre 2000 susvisé, pourra comporter au titre de la spécialité biologie, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2001 susvisé, l'épreuve de présélection suivante :
Epreuve unique (durée : une heure trente minutes) :
Réponses à un questionnaire à choix multiple destiné à vérifier les connaissances du candidat dans les domaines de la culture générale et du savoir scientifique général ainsi que ses capacités à suivre un raisonnement logique.
Art. 9. - Le concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévu à l'article 5 (1o) du décret du 17 octobre 2000 susvisé, comporte, au titre de la spécialité biologie, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2001 susvisé, les épreuves écrites suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve no 1 (durée : quatre heures ; coefficient 5) :
Composition sur un ou plusieurs sujets portant sur les connaissances scientifiques suivantes : biologie, biologie moléculaire, microbiologie et techniques d'essais biologiques et microbiologiques, chimie générale et biochimie.
Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 3) :
Rédaction d'une note à caractère scientifique, à partir d'un ou plusieurs documents (textes réglementaires, normes, articles de presse, publications de travaux, rapports d'expertise...).
Epreuve no 3 (durée : deux heures ; coefficient 2) :
Traduction d'un document technique rédigé en langue anglaise, réponses en langue anglaise à des questions portant sur le document.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve no 1 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 5) :
Exposé d'une durée de dix minutes à partir d'un sujet ou d'un document à caractère scientifique, suivi d'une conversation avec le jury.
Epreuve no 2 (durée : six heures ; coefficient 4) :
Réalisation et/ou exploitation de résultats d'un ou plusieurs essais biologiques et microbiologiques, qualitatifs et/ou quantitatifs.
Chapitre II
Concours interne
Art. 10. - Le concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévu à l'article 5 (2o) du décret du 17 octobre 2000 susvisé, comporte, au titre de la spécialité biologie, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2001 susvisé, les épreuves suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve no 1 (durée : quatre heures ; coefficient 5) :
Composition sur un ou plusieurs sujets portant sur les connaissances scientifiques suivantes : biologie, biologie moléculaire, microbiologie et techniques d'essais biologiques et microbiologiques, chimie générale et biochimie.
Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 3) :
Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des douanes et droits indirects et/ou de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Epreuve no 3 (durée : deux heures ; coefficient 2) :
Traduction d'un document technique rédigé en langue anglaise, réponses en langue française à des questions portant sur le document.
II. - Epreuves d'admission
Epreuve no 1 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 5) :
Exposé d'une durée de dix minutes à partir d'un sujet ou d'un document à caractère scientifique, suivi d'une conversation avec le jury.
Epreuve no 2 (durée : six heures ; coefficient 4) :
Réalisation et/ou exploitation de résultats d'un ou plusieurs essais biologiques et microbiologiques, qualitatifs et/ou quantitatifs.
Art. 11. - Le programme des épreuves no 1 d'admissibilité et no 2 d'admission des concours visés aux termes du présent arrêté figurent en annexe (1).
Art. 12. - L'arrêté du 30 juillet 1985 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'ingénieur du service des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et du budget ainsi que l'arrêté du 19 août 1987 fixant les modalités du concours pour le recrutement des chefs de travaux de la répression des fraudes sont abrogés.
Art. 13. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :
- en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ;
- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France : 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- au centre de formation de la DGCCRF : CNFDCI, 2, rue Saint-Pierre, BP 2048, 34024 Montpellier Cedex 1 ;
- internet : www.minefi.gouv.fr.
Fait à Paris, le 24 septembre 2001.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration :
La sous-directrice, M. Fejoz Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. Colonna d'Istria La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration :
La sous-directrice, M. Fejoz
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.