Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu les délibérations des universités Bordeaux-I et Toulouse-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 2001,
Décrète :
Art. 1er. - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2001 page 14862
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Art. 2. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2001 page 14862
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Art. 3. - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2001 page 14862
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Art. 4. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit : =============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2001 page 14862
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Art. 5. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.