Article 1 LEGIARTI000006443938
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-850 du 17 septembre 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2001
NatureDécret
Signé le17 septembre 2001
Publié le19 septembre 2001
Articles5 articles en vigueur
NORMENS0101810D
IdentifiantLEGITEXT000005631462
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu les délibérations des universités Bordeaux-I et Toulouse-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 2001,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443939
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006443940
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006443941
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006443937
1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 2001).