Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 217 du 19/09/2001 page 14862 =============================================
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