Article 1 JORFARTI000002007530
L'Ecole polytechnique universitaire de Lille est une école interne à l'université Lille-I. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-468 du 4 avril 2002 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Lille
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 2002
NatureDécret
Signé le4 avril 2002
Publié le7 avril 2002
PublicationJORF n°82 du 7 avril 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0200723D
IdentifiantJORFTEXT000000407514
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lille-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002416751
L'Ecole polytechnique universitaire de Lille a notamment pour mission :
- la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;
- la formation continue ;
- le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à la formation ;
- le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
- la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
- l'aide au développement économique et industriel.
Article 3 JORFARTI000002007531
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Article 4 JORFARTI000001822149
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique universitaire de Lille antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille de l'université Lille-I.
Article 5 JORFARTI000001231686
Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
Article 6 JORFARTI000001822150
Est supprimée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole universitaire d'ingénieurs de Lille (EUDIL), Lille-I ; ».
Article 7 JORFARTI000002416752
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole polytechnique universitaire de Lille ; ».
Article 8 JORFARTI000002007424
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
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