Article 6 LEGIARTI000006209931
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-468 du 4 avril 2002 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Lille
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 2002
NatureDécret
Signé le4 avril 2002
Publié le7 avril 2002
Articles2 articles en vigueur
NORMENS0200723D
IdentifiantLEGITEXT000005632581
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lille-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,
Décrète :
Article 7 LEGIARTI000006209932
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 4 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 avril 2002).