Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité réunie en sa 737e session en date du 6 juin 2001,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001457256
Art. 1er. - La division du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme indiqué ci-dessous :
Dans la division 140, est apportée la modification suivante :
Le tableau de l'annexe 140-2.A.1 « Liste des organismes notifiés » est complété comme suit :
1. Ajouter dans la colonne des organismes notifiés :
« Comité national malveillance incendie sécurité SAS » ;
2. Ajouter en vis-à-vis dans la colonne des équipements :
« Extincteurs portatifs ;
Portes coupe-feu ;
Système de commande de porte coupe-feu ;
Clapets coupe-feu. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001718549
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002229931
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji
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