Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret no 62-1472 du 28 septembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1956 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - A compter du 1er septembre 2001, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 463,05 Euro pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
1 607,12 Euro pour les élèves des classes post-baccalauréat. »
Une somme de 76,22 Euro viendra s'ajouter aux montants précédents à compter du 1er janvier 2002.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à 454,60 Euro à compter du 1er septembre 2001. »
Art. 3. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2001.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale et de l'équipement :
La sous-directrice, H. Marsault Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, M. Marigeaud