Article 1 JORFARTI000001051395
Est supprimée à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Lille-I, la mention suivante :
« Sciences agricoles ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 2002
Publié le7 avril 2002
PublicationJORF n°82 du 7 avril 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0200724A
IdentifiantJORFTEXT000000407622
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 713-1 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lille-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001621418
Le recteur de l'académie de Lille et le président de l'université Lille-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2002.
Jack Lang
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie