Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000,
Arrêtent :
A compter du 1er janvier 2001, les taux de la prime pédagogique prévue par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé sont fixés comme suit : 1 805,90 EUR pour les professeurs de 1re et 2e catégorie et les professeurs associés et 1 444,16 EUR pour les maîtres-assistants, maîtres-assistants associés et assistants.
A compter du 1er janvier 2002, les taux désignés ci-dessus sont respectivement portés à 1 827,57 EUR pour les professeurs et à 1 461,49 EUR pour les autres agents.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2002.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M.-L. Pitois-Pujade Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M.-L. Pitois-Pujade La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, M.-L. Pitois-Pujade