Arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Article (sans numéro) JORFARTI000001639080

Art. 1er. - Pour les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines désignés par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé sont fixés comme suit :

Professeurs de 1re et de 2e catégorie et professeurs associés : 11 787 F ;

Maîtres-assistants, maîtres-assistants associés et assistants : 9 426 F.

Ces taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévalués par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après visa du contrôleur financier.

Article (sans numéro) JORFARTI000001832026

Art. 2. - Le versement de la prime pédagogique est effectué mensuellement.

Article (sans numéro) JORFARTI000002422496

Art. 3. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.